«Tous les spécialistes le disent: l’arsenal juridique existait au moment des attentats, c’est juste que l’État n’a pas les moyens de l’utiliser. Une loi de plus ne changera rien. En revanche, en l’état actuel du texte, la France peut basculer dans la dictature en une semaine. Ce n’est pas acceptable.»

Frédéric Sicard, bâtonnier de Paris, le 02/03/2016

Source Slate

Comme je vous l’annonçais lors de mon dernier billet, la démission de Mme Taubira présageait certainement que les textes en préparation dépassaient largement son seuil de tolérance.

La semaine dernière, un projet de réforme du Code du travail nous était livré. Si vous suivez régulièrement mes billets, vous savez désormais que ce gouvernement est expert dans l’art de détourner l’attention. Après un débat sur la déchéance de nationalité, il fallait un débat bien plus profond, mobilisant toutes les forces « mortes » (normalement la formule consacrée est « forces vives », mais comment utiliser cette expression pour parler des syndicats – salariés, lycéens ou étudiants – ou autres corporations, journalistes subventionnés etc ?) que peut compter notre belle contrée. Là-dessus, je peux dire que c’est réussi. Dès les premières menaces de grèves générales et de défilés, lettre ouverte de dinosaures que l’on croyait perdus (bonjour Martine), le projet de loi est reporté, la ministre hospitalisée. Mais rassurez-vous, grand soin a été pris de dépenser un peu de votre argent au passage.
Pourquoi toute cette esbroufe, au final ?

La Quadrature du Net nous propose une infographie limpide qui permettra à certains de réfléchir (si ce n’est pas déjà fait). Vous pouvez constater la vitesse à laquelle les réformes se font dans le domaine sécuritaire. Comme quoi, lorsqu’ils sont motivés, nos députés et le gouvernement sont capables de mettre les outils de la République en branle afin d’aller le plus vite possible. Heureusement qu’ils « luttent contre le chômage depuis 40 ans », vous apprécierez :

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Nous voilà donc à la fameuse réforme pénale que j’avais déjà évoquée dans les grandes lignes lors de mes précédents billets, des IMSI Catchers pour de simples enquêtes pénales mettant des quartiers entiers sous écoute aux mouchards internet « made in ministère » très invasifs en passant par l’obligation de déclarer ses identifiants internet sur requête et pour laquelle il aura fallu détourner l’attention avec ce projet de loi travail. Je ne vais pas m’attarder sur la réforme en elle-même, l’ayant déjà abordée à maintes reprises. Pour la découvrir dans son intégralité, je vous invite vivement à consulter ce lien ainsi que mon dernier billet.

Toutefois, il y a eu en marge de cette réforme pénale des annonces de mesures et d’amendements qui méritent que nous nous arrêtions pour les évoquer. Commençons tout d’abord par une annonce qui a fait finalement peu de bruit, la décision d’acquérir du matériel de guerre pour les forces de la BAC à Paris :

« Un véritable arsenal de guerre. 204 fusils d’assaut, 1474 casques et visières balistiques, 1835 gilets pare-balle: le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a présenté lundi 29 février le nouveau matériel fourni aux brigades anticriminalité (BAC) de la préfecture de Paris dans le cadre du plan BAC-PSIG 2016. »

Source Huffington Post

M. Cazeneuse est entré dans la même logique que les décideurs américains, à savoir doter la police de moyens militaires. Notons que le modèle choisi a connu quelques soucis de fiabilité reconnus par les autorités allemandes (problème de précision en mode rafale en raison de la surchauffe de son canon, qui serait aujourd’hui écarté). Mais pourquoi juste la BAC parisienne et pas toutes les BAC de France ? Quid si une attaque se produit dans une autre ville et que les policiers ne sont pas équipés ? Le mieux n’est-il pas de laisser aux honnêtes citoyens qui le souhaitent et qui veulent s’entrainer la possibilité d’acquérir un moyen défensif ?

En avant-première, je vous propose les futures acquisitions de la BAC parisienne après les prochaines actions terroristes. Car actions il y aura, même si vous dépensez 100 % du PIB dans la lutte contre le terrorisme car ces dépenses ne sont pas faites pour régler la source du problème mais pour gérer les conséquences :

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« Ne vous inquiétez pas, ils sont ici pour vous aider à aller chercher vos chats dans les arbres ! »

Il ne vous a pas échappé non plus, chères lectrices et lecteurs, la controverse aux Etats-Unis concernant le FBI, Apple et la « tuerie » de San Bernardino. Pour résumer rapidement, le FBI réclame le déblocage des téléphones liés à des enquêtes par la firme à la pomme, dont un est lié à cette fusillade. Je vous rapporte les propos du juge Orenstein qui a tranché cette affaire et qui, pour l’instant, a donné raison à Apple :

« Loin de chercher la diplomatie, le juge Orenstein parle même de « résultats absurdes inadmissibles ». La position du gouvernement transformerait le All Writs Act, « d’une loi à portée limitée visant à combler les vides [juridiques] pour s’assurer du fonctionnement souple du système judiciaire lui-même, en un mécanisme bouleversant la séparation des pouvoirs en délégant à l’autorité judiciaire des pouvoirs législatifs ». Pour le juge, il n’y a que le Congrès américain qui puisse prévoir dans la loi les éventuelles obligations de coopération auxquelles doivent se soumettre les entreprises américaines, et un tribunal qui utiliserait le All Writs Act pour étendre la portée de la loi se rendrait coupable d’atteinte à la Constitution.

Le juge reproche d’ailleurs au gouvernement de chercher à étendre ses pouvoirs par la voie judiciaire, plutôt que de s’en remettre aux parlementaires. « Le gouvernement a pris la décision qu’il valait mieux s’assurer une telle autorité crypto-législative par les tribunaux (dans des procédures qui ont toujours été, au moment du dépôt du présent recours, mises à l’abri du regard du public), plutôt que de prendre le risque d’ouvrir un débat législatif qui pourrait produire un résultat qui lui sied moins », fustige le magistrat. »

Source Numerama

Des politiciens qui tenteraient de « zapper » les débat public pour réformer le pays à coups de décisions judiciaires sous le tapis ? Vous n’y pensez tout de même pas ! Ah, et bien si en fait …

Cette affaire a donné des idées à deux grands députés français en manque de visibilité et d’amour propre, j’ai nommé messieurs Galut et Ciotti qui proposent tous les deux de taxer (à hauteur d’un million pour le premier, de deux pour le second, les enchères sont ouvertes, qui proposera plus ?) les entreprises du numérique qui ne veulent pas collaborer avec la justice. M. Ciotti fait monter les enchères jusqu’à proposer une interdiction de vente des produits pour les entreprises qui ne joueraient pas le jeu. C’est à se demander avec quoi vont jouer les députés et sénateurs dans les assemblées si de tels amendements étaient amenés à passer ? L’amendement Ciotti a finalement été rejeté par 12 voix contre 11 (pour 577 députés !) dans la nuit du 03 Mars. Toutefois, l’amendement 90 prévoit que les « tous les constructeurs de moyens de cryptologie » devront coopérer avec les autorités sous peine d’une amende de 350.000 € et de 5 ans d’emprisonnement. Le législateur n’y va plus à la louche mais au tractopelle.

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« Député, un métier difficile. »

Mais certains vont encore plus loin dans la bêtise, nous prouvant que nous sommes dans une idiocratie depuis maintenant fort longtemps : le député Pierre Lellouche propose l’amendement suivant. Cela se passera de commentaires de ma part …

ARTICLE 2

Compléter cet article par les deux alinéas suivants :

« Art. 706‑95‑2. – Les opérateurs de télécommunications, fournisseurs d’accès à internet ou tout prestataire de service sur internet, sont tenus de communiquer à la demande du juge d’instruction et du procureur de la République, toutes les informations en leur possession concernant les personnes dont il existe des raisons sérieuses de penser qu’elles sont liées à des activités à caractère terroriste ou qu’elles sont en relation directe et non fortuite avec une personne ayant un tel comportement.

Source Assemblée Nationale

J’aurais pu évoquer le fait que certains élus veulent une interception de vos mails et SMS sur 6 mois ou encore la possibilité de saisir vos mails archivés en ayant le droit de remonter jusqu’à 20 ans (!!!) en arrière, mais je vais finir avec une dernière proposition de M. Ciotti, qui me semble remporter l’oscar de la proposition sécuritaire ouvrant le champ dictatorial des possibles :

« Amendement n°224 (Ciotti)

Emmenés par Éric Ciotti, plusieurs dizaines de députés Les Républicains proposent de normaliser le dispositif prévu en période d’état d’urgence, qui permet au ministre de l’Intérieur de faire bloquer des sites d’apologie du terrorisme sans aucun délai ni aucun contrôle sur leur illégalité. Dans leurs explications, les députés préviennent que le dispositif doit s’appliquer « y compris contre les réseaux sociaux » comme Twitter ou Facebook. »

Source Numerama

Source Assemblée Nationale

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« Fascisme : vous pensez réellement que ce serait si évident ? »

Autant vous dire – et vous le savez depuis que vous suivez mes écrits – que je suis très inquiet, tout comme Me Sicard. Et je le suis encore plus lorsque je vois la tournure que prend l’élection américaine, promettant une finale Trump-Clinton, ou lorsque je vois les mêmes propositions de lois dans divers pays :

Et tant d’autres …

Nombres de nos huiles, en France et à l’international, ont décidé de suivre l’exemple américain, à savoir renforcer les services de renseignement, militariser leurs forces de police et déployer un arsenal juridique de plus en plus liberticide. Comme le pointe M. Nicoulaud dans un excellent billet, les terroristes sont déjà en train de s’adapter dès la lecture de ces textes, et seuls les citoyens seront finalement concernés par ces filets de sécurité. Si la méthode américaine était si efficace, il n’y aurait pas eu Boston ou San Bernardino. La solution n’est pas celle-ci et ne l’a jamais été. Il est temps que ces personnes comprennent les réelles motivations des terroristes avant que les terroristes à venir ne soient nos gouvernements eux-mêmes. En attendant, pour vos prochains contrôles de police, je vous propose un graphique qui est déjà utilisé aux Etats-Unis pour éviter les débordements policiers lors des contrôles :

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Je vous laisse ici avec ma traditionnelle citation de conclusion :

« Jamais l’esclavage n’est aussi bien réussi que quand l’esclave est persuadé que c’est pour son bien. »

Aristote

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