« Si l’impôt, payé sous la contrainte, est impossible à distinguer du vol, il s’ensuit que l’Etat, qui subsiste par l’impôt, est une vaste organisation criminelle, bien plus considérable et efficace que n’importe quelle mafia « privée » ne le fut jamais. » Murray Rothbard.


Ce billet est un hommage à Irwin Schiff, contestataire à l’imposition sur les revenus aux USA, décédé le 16 octobre dernier à l’âge de 87 ans des suites d’un cancer en prison

, sans possibilité de sortir pour terminer son existence avec ses proches. Il avait été condamné en 2005 par la US District Court de Las Vegas Nevada pour « évasion fiscale, fausses déclarations fiscales et complicité de fausses déclarations fiscales ».

Je voudrais tout d’abord commencer par vous détailler rapidement la situation qui a amené cette personne à mourir « enchaîné à un lit d’hôpital ». L’IR américain n’est pas déclaratif comme l’IR français. Il est prélevé directement à la source, la déclaration intervenant à posteriori, les écarts étant traités par la suite. Si vous suivez l’actualité vous savez que la thématique de l’imposition à la source pour les revenus revient régulièrement sur la table en France, nos politiciens rêvant de pouvoir réaliser une double année fiscale tout en enterrant dans le même temps toutes velléités de contestation future concernant les augmentations qui ne manqueront pas de se produire dans les mois/années qui viennent. Je les vois mal en effet faire cadeau aux contribuables d’une année complète d’IR lors de cette opération. Mais pourquoi un homme comme Schiff a-t-il consacré sa vie à combattre la taxation sur les revenus et quelles leçons pouvons-nous en tirer ?

Schiff avançait les arguments suivants :

– il ne peut y avoir taxation sans déclaration consentie librement par le contribuable ;

– l’IRS (FISC américain) impose un impôt qui n’est pas autorisé par la Constitution des Etats-Unis ;

– La cour fiscale n’a pas de juridiction au-dessus des citoyens et elle n’est d’ailleurs pas une cour légale de par la Constitution ;

– Le XVIème amendement de la Constitution des Etats-Unis n’aurait jamais été ratifié et le texte aurait été modifié par la suite (voir le lien).

Je ne reviendrai pas sur ces arguments, vous trouverez les réponses dans les divers liens ancrés dans le texte. Je ne suis pas juriste et encore moins spécialiste du droit positif américain. Je ne raisonne que sur la base des droits naturels. Officiellement, toutes les cours américaines ont débouté M. Schiff et les personnes qui participaient à son mouvement de protestation. Toutefois, vous attendiez-vous à ce qu’un groupe nommé Etat, se jugeant lui-même, se condamne pour des pratiques dignes de la mafia ? Ce combat ressemble à s’y méprendre à celui qui se passe actuellement en France pour les « libérés » de la Sécurité Sociale. Fin 2014, les députés ont d’ailleurs durci la loi pour tout contrevenant qui tenterait de quitter cet organisme, prévoyant même des peines de prison

Mais, je m’égare et si vous le voulez bien, revenons à M. Schiff. La Constitution des Etats-Unis est fondée sur les mêmes principes que la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, à savoir les droits naturels qui sont définis dans le premier article de la DDHC dans l’ordre suivant : « propriété, liberté, sûreté, résistance à l’oppression ». L’ordre de ces droits est important puisque sans propriété, les autres ne peuvent exister.

Il me paraît utile ici de faire un petit rappel ou d’expliquer ce que sont les droits   naturels :

« Ce n’est pas parce que les hommes ont édicté des Lois que la Personnalité, la Liberté et la Propriété existent. Au contraire, c’est parce que la Personnalité, la Liberté et la Propriété préexistent que les hommes font des Lois.

Qu’est-ce donc que la Loi ? Ainsi que je l’ai dit ailleurs, c’est l’organisation collective du Droit individuel de légitime défense. » F.Bastiat – La Loi

Les droits naturels sont, comme le précise Bastiat dans l’extrait précédent, notre vie (qui est notre première propriété), la liberté et le fruit de ces deux premiers droits, à savoir les propriétés qui en résultent. La loi ne peut être que l’organisation collective de la légitime défense de ces droits.

Ce que Schiff et d’autres contestataires, auteurs de l’école autrichienne etc … dénoncent depuis des décennies est que l’impôt non consenti est un vol pur et simple de notre propriété, et ce n’est pas parce que la spoliation est légale que celle-ci est juste ou morale. Je vous partage quelques citations de divers auteurs à ce sujet :

« Tout impôt inutile est une atteinte contre la propriété, d’autant plus odieuse qu’elle s’exécute avec toute la solennité de la loi, d’autant plus révoltante que c’est le riche qui l’exerce contre le pauvre, l’autorité en armes contre l’individu désarmé. »

Benjamin Constant

« L’impôt est une agression et une pénalité contre la propriété acquise et produite, qui conduit nécessairement à une réduction de la création de richesse incorporée dans cette propriété, et à un abaissement du niveau général de vie. L’impôt est un transfert forcé, non consenti, d’actifs patrimoniaux. »

Jean Baptiste Say

« La taxe n’est pas répartie en raison de la force, de la taille, ni du talent : elle ne peut l’être davantage en raison de la propriété. Si donc l’état me prend plus, qu’il me rende plus, ou qu’il cesse de me parler d’égalité des droits ; car autrement la société n’est plus instituée pour défendre la propriété, mais pour en organiser la destruction. L’Etat par l’impôt proportionnel, se fait chef de bande ; c’est lui qui donne l’exemple du pillage en coupes réglées ; c’est lui qu’il faut traîner sur le banc des cours d’assises, en tête de ces hideux brigands, de cette canaille exécrée qu’il fait assassiner par jalousie de métier. » 

Proudhon

 « Faire intervenir l’État, lui donner pour mission de pondérer les profits et d’équilibrer les fortunes, en prenant aux uns, sans consentement, pour donner aux autres, sans rétribution, le charger de réaliser l’œuvre du nivellement par voie de spoliation, assurément c’est bien là du Communisme. Les procédés employés par l’État, dans ce but, non plus que les beaux noms dont on décore cette pensée, n’y font rien. Qu’il en poursuive la réalisation par des moyens directs ou indirects, par la restriction ou par l’impôt, par les tarifs ou par le Droit au travail ; qu’il la place sous invocation de l’égalité, de la solidarité, de la fraternité, cela ne change pas la nature des choses ; le pillage des propriétés n’en est pas moins du pillage parce qu’il s’accomplit avec régularité, avec ordre, systématiquement et par l’action de la loi. »

Frédéric Bastiat

Vous êtes propriétaire de vous même, de vos capacités de travail. Ce que vous avez acquis par ce travail devient donc votre propriété. Le prendre par l’impôt, même légal, sans votre consentement est, au sens des droits naturels, un vol. Qu’il soit légal ou non ne change rien.

Si je transpose en France, l’impôt sur le revenu est un impôt inégalitaire puisque seulement une minorité de citoyens l’acquittent. Pour Hans-Hermann Hoppe :

« Les libertariens doivent développer une conscience de classe marquée, non plus dans le sens marxiste du terme, mais dans le sens de reconnaître qu’il existe une nette distinction entre ceux qui paient les impôts (les exploités) et ceux qui les consomment (les exploiteurs) ».

De plus, la progressivité de l’IR balaye totalement l’égalité de traitement entre citoyens dont l’Etat est normalement le garant, certains contribuables étant plus lourdement taxés que d’autres, tout cela dans le pays héritier des droits de l’Homme … et aux USA, le pays héritiers de cette tradition libérale française.

Mr Schiff est mort « enchainé » non pas car il ne s’acquittait pas de l’impôt, l’état fédéral américain aurait pu le recouvrer par diverses méthodes. Mr Schiff est mort en prison car il gênait la « mafia légale » qui devait surtout le faire taire.

Je tenais donc à vous rendre hommage Mr Schiff. J’espère que, pour ceux qui essayent de se libérer de la sécurité sociale en France, la fin de leur combat ne se terminera pas de la même manière. Attention au bout de la route, you might die over there.

RIP

PS : Le temps de publier cet article, Jacques de Guenin nous quittait également. Il avait fondé le cercle Frédéric Bastiat et avait milité toute sa vie pour diffuser ses oeuvres et écrits. RIP.

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